Guide · Mis à jour le
En bref
En règle générale, poser une clôture, une palissade ou un claustra de jardin ne demande aucune formalité d'urbanisme. Une déclaration préalable devient obligatoire dans les secteurs protégés, dans les zones que le PLU délimite, dans les communes qui l'ont décidé, et pour tout mur de 2 m ou plus.
Le Code de l'urbanisme (article R*421-12) impose une déclaration préalable pour une clôture située :
S'y ajoute un cas qui vaut partout : un mur de clôture de 2 m de haut ou plus. Une palissade en bois ou un claustra sur poteaux n'est pas un mur ; en dehors des quatre cas ci-dessus, il n'y a rien à déclarer. Le PLU continue en revanche de s'appliquer : hauteur, aspect, matériaux, même sans déclaration. Pour la hauteur, voyez notre guide hauteur de clôture.
Pas de déclaration ne veut pas dire pas de règle : une clôture posée sans formalité doit quand même respecter le PLU et le règlement du lotissement. La mairie peut le vérifier, et un voisin le contester.
Le plus sûr est de poser la question au service urbanisme de la mairie, en indiquant votre adresse ou votre numéro de parcelle : il sait si une délibération soumet les clôtures à déclaration et si votre terrain est aux abords d'un monument. Le règlement et les plans du PLU, en mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme, montrent aussi les secteurs protégés. Gardez une trace écrite de la réponse.
Pour le dessin de face, le plan coté que vous validez avant la fabrication d'une de nos clôtures en bois donne la longueur, la hauteur, le bois et la teinte : il peut servir de pièce graphique. Commandez après la décision de la mairie, pas avant.
En principe, l'absence de réponse dans le délai vaut accord : c'est une décision tacite de non-opposition, et la mairie doit vous délivrer un certificat sur simple demande. Dans quelques cas, notamment en site classé ou après un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France, le silence vaut au contraire refus. L'autorisation reste valable trois ans, prolongeable deux fois un an.
Poser une clôture sans la déclaration obligatoire, ou en ignorant un refus, expose à une amende, à l'arrêt des travaux et à une obligation de mise en conformité ou de démolition, sous astreinte.
Seulement si votre terrain est en secteur protégé, dans un secteur que le PLU protège, ou si votre commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. Ailleurs, aucune formalité, mais le PLU s'applique toujours.
Un mois à partir du dépôt d'un dossier complet, deux mois en secteur protégé. Sans réponse à l'échéance, l'accord est en principe tacite, sauf exceptions, comme un site classé.
Là où la déclaration est imposée, elle vise en principe aussi une clôture refaite, même à l'identique. Posez la question en mairie avant de commander, surtout si la hauteur ou le matériau changent.
Non, une haie n'est pas une construction. Elle obéit à d'autres règles : planté à moins de 2 m de la limite, elle ne dépasse pas 2 m de haut, et le PLU peut imposer des essences.