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Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur entrelames.fr. Les articles 1 à 16 concernent les particuliers, l'article 17 les professionnels.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance des produits Entrelames : claustras, brise-vue, cache-climatiseurs et cache-pompes à chaleur, têtes de lit, bibliothèques, meubles sous escalier, cache-radiateurs et autres pièces en bois, fabriqués à vos mesures.
Vous les acceptez en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle en ligne le jour de votre commande. Vous pouvez l'enregistrer ou l'imprimer depuis cette page.
Vendome One (marque Entrelames), SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 €, 8 rue de Longpont, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, SIRET 994 779 106 00016, immatriculée au RCS Nanterre 994 779 106, TVA intracommunautaire FR22 994 779 106.
Contact : contact@entrelames.fr. Détails dans les mentions légales.
Chaque pièce est dessinée par vous dans notre configurateur (dimensions, modèle, bois, finition, couleur) puis fabriquée à l'unité par notre atelier partenaire en Pologne. Ses caractéristiques essentielles figurent sur la page du produit, dans le récapitulatif et sur le plan technique.
Jusqu'au paiement, vous pouvez tout modifier. Le contrat est conclu quand le paiement est accepté. Nous vous confirmons alors la commande par e-mail, avec son récapitulatif, le plan validé et les présentes CGV.
Preuve de la validation. Nous conservons avec la commande le plan exact que vous avez validé, la date et l'heure, le nom saisi, le texte coché, l'adresse IP et le navigateur utilisés. Toute modification après validation donne lieu à un nouveau plan et à une nouvelle validation.
Après le paiement, la fabrication de votre pièce est lancée : une modification n'est possible qu'avec notre accord, si l'atelier n'a pas commencé, avec un nouveau plan et, le cas échéant, un nouveau prix.
Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime (pièce impossible à fabriquer, litige antérieur, commande anormale). Toute somme payée est alors remboursée en totalité.
Pour une commande de 120 € ou plus, nous archivons le contrat pendant 10 ans et vous y donnons accès sur simple demande (art. L213-1 du Code de la consommation).
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA du pays de livraison), livraison incluse à l'adresse indiquée dans les pays desservis. Ils comprennent, le cas échéant, l'éco-participation mobilier. Le prix payé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Nos prix peuvent changer à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées. En cas d'erreur matérielle manifeste sur un prix, nous vous proposons d'annuler la commande avec remboursement intégral ou de la maintenir au prix correct.
Le paiement se fait à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement de notre prestataire Stripe. Vos données bancaires sont saisies chez Stripe : nous n'y avons jamais accès. Si le paiement est refusé, la commande n'est pas conclue et rien n'est fabriqué.
La fabrication commence après le paiement. Elle prend 3 jours ouvrés, puis le transport environ une semaine. La date ou la période de livraison prévue vous est indiquée avant la commande et dans la confirmation. À défaut d'indication, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Si nous dépassons cette date, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par e-mail ou par courrier. Nous vous remboursons alors toutes les sommes versées sous 14 jours (art. L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).
Nous livrons en France métropolitaine (hors Corse), Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Italie et Espagne. Pour une autre destination, contactez-nous.
Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession des produits (art. L216-4 du Code de la consommation). Détails pratiques : page Livraison.
À la livraison, comptez les colis et vérifiez leur état devant le chauffeur. En cas de colis manquant ou abîmé, notez des réserves précises sur le bon de livraison (« carton enfoncé, angle cassé… ») et prenez des photos.
Signalez-nous tout dommage ou manque dans les 48 heures, avec photos, à contact@entrelames.fr. Cela nous permet d'agir vite auprès du transporteur et de refaire la pièce. Ce signalement ne réduit en rien vos garanties légales (article 11).
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C'est le cas de toute pièce configurée à vos dimensions et fabriquée d'après le plan que vous avez validé. Cette règle vous est rappelée avant le paiement.
Pour un produit standard (non fabriqué à vos mesures), vous disposez de 14 jours à compter de sa réception pour vous rétracter, sans motif. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à partir de la réception du dernier colis.
Dans une commande mixte, chaque article suit sa propre règle. Plus de détails : page Retours.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Vendome One, 8 rue de Longpont, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, contact@entrelames.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Tous nos produits, sur mesure ou standard, bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil). Pour une pièce sur mesure, la conformité s'apprécie au regard du plan que vous avez validé.
Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@entrelames.fr avec votre numéro de commande et des photos. Si le produit doit être repris, réparé ou remplacé, c'est à nos frais.
Ne relèvent pas de ces garanties : l'usure normale, les caractéristiques naturelles du bois (article 3), les dommages dus à une pose non conforme à la notice, à un usage ou un entretien inadaptés (par exemple une pièce d'intérieur installée dehors).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Sauf mention contraire, les produits sont livrés à monter et à poser par vos soins, avec une notice. Choisissez des fixations adaptées à votre support (béton, plâtre, bois…). Dans les limites prévues par la loi, nous ne répondons pas des dommages causés par une pose non conforme à la notice ou un usage non conforme à la destination du produit.
Pour toute question ou réclamation : contact@entrelames.fr, ou par courrier à 8 rue de Longpont, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Nous répondons sous un jour ouvré.
Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (art. L612-1 et suivants du Code de la consommation) :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net.
Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France peut aussi vous aider : europe-consommateurs.eu.
Nous utilisons vos données pour traiter et livrer votre commande. Tout est expliqué dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : bloctel.gouv.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans vous priver des dispositions impératives protectrices du pays où vous résidez. En cas de litige, cherchons d'abord une solution amiable (articles 13 et 14). À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Cet article s'applique quand vous achetez pour les besoins de votre activité (boutique, restaurant, hôtel, bureau, école, association…). Les articles 1 à 9, 12, 13 et 15 s'appliquent aussi, avec les différences suivantes, qui priment.